Permis de construire Logement N° 00731921C0008

Permis de construire n° 00731921C0008 au Teil pour 303 m² de logement, Quartier Le Pelican Pinet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mai 2021

Dossier PC n° 00731921C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Le Pelican Pinet, le permis de construire n° 00731921C0008 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F560, F559, F561. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F560 F559 F561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 303 m² 0 m² 364 m² 0 m² -61 m² 303 m²
Total 364 m² 303 m² 0 m² 364 m² 0 m² -61 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731921C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Le Pelican Pinet, au Teil (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731921C0008, déposé en mairie du Teil.

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