Permis de construire Logement N° 00731917C0004

Permis de construire à Le Teil pour 516 m² de logement - 9 Avenue Du Pont Residence Les Traverses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 00731917C0004

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00731917C0004, délivré le 30 mai 2017 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenue Du Pont Residence Les Traverses, Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Le Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Traverses

Territoire administratif

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 992 m²
Total 476 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRIVAS (07001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Pont Residence Les Traverses, Le Teil (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731917C0004, instruit par la commune de Le Teil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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