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Permis de construire Locaux N° 00731719A0014

Permis de construire à Talencieux pour 227 m² de locaux - Au Vedia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Vedia, Talencieux (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES MINIERES et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731719A0014, instruit par la commune de Talencieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 00731719A0014

Demandeur

EARL DES MINIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00731719A0014, délivré le 20 février 2020 à Talencieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Vedia, Talencieux (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/08/2020

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Talencieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talencieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07317
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MINIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 417634763
SIRET: 41763476300029
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: TALENCIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731719A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Vedia, Talencieux (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES MINIERES et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731719A0014, instruit par la commune de Talencieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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