Permis de construire n° 00731417B0003 à Silhac pour 722 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 00731417B0003
Demandeur
GAEC DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731417B0003, délivré le 3 août 2017 à Silhac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Pre. Le projet est porté par GAEC DU GRAND PRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
28 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Silhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Silhac Code postal 07240 Identifiant INSEE 07314
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398802504
- SIRET
- 39880250400017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SILHAC (07240)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731417B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |