Permis de construire n° 00731316A0001 à Serrières pour 271 m² de locaux, Av De La Gare Le Village Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00731316A0001
Demandeur
SI ENFANCE ET JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731316A0001 a été délivré le 12 juillet 2016 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Gare Le Village Nord. Le demandeur déclaré est SI ENFANCE ET JEUNESSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Serrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² |
| Locaux | 848 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 119 m² |
| Total | 1 817 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 848 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 848 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ENFANCE ET JEUNESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250702636
- SIRET
- 25070263600011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731316A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |