Permis de construire n° 00731315A0002 à Serrières pour 99 m² de locaux, 19 Rue Seyve Buisset
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 00731315A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731315A0002, délivré le 17 juin 2015 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Seyve Buisset. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD687P, AD680, AD663. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Serrières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
| Total | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
| Total locaux | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700757
- SIRET
- 24070075700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731315A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |