Permis de construire Locaux N° 00731315A0002

Permis de construire à Serrières pour 99 m² de locaux - 19 Rue Seyve Buisset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Seyve Buisset, Serrières (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731315A0002, instruit par la commune de Serrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 00731315A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00731315A0002, délivré le 17 juin 2015 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Seyve Buisset, Serrières (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD687P, AD680, AD663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Serrières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD687P AD680 AD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	286 m²
Total	187 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	187 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700757
SIRET: 24070075700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731315A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Seyve Buisset, Serrières (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE et accordé le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731315A0002, instruit par la commune de Serrières.

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