Permis de construire n° 00731024A0011 à Savas pour 1 224 m² de locaux, 0344 250 route
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 00731024A0011
Demandeur
GAEC DE BONTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731024A0011 porte sur un projet situé 0344 250 route. GAEC DE BONTEMPS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 390 m², le programme représente 1 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2026, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle C 344. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Savas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 224 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BONTEMPS, dont l'adresse déclarée est à Commune de Savas. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE BONTEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411975857
- SIRET
- 41197585700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COMMUNE DE SAVAS (07430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731024A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |