Permis de construire Logement N° 00731021A0001

Permis de construire n° 00731021A0001 à Savas pour 97 m² de logement, impasse du Grand

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 00731021A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731021A0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse du Grand.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 935 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1515, A 1103, A 1101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse du Grand Savas, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Savas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 935 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/10/2022
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Savas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1515 A 1103 A 1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 935 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVAS (07430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731021A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1515, A 1103, A 1101 à Savas (07430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse du Grand Savas à Savas (07430)

L’autre dossier recensé impasse du Grand Savas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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