Permis de construire Logement N° 00731019A0007

Permis de construire n° 00731019A0007 à Savas pour 145 m² de logement, Rue Du Vieux Village Charezi

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 00731019A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2019 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731019A0007 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Village Charezi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1465. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Savas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charezi

Territoires administratifs

Commune
Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINZIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731019A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vieux Village Charezi, à Savas (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731019A0007, déposé en mairie de Savas.

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