Permis de construire Logement N° 00731017A0001

Permis de construire n° 00731017A0001 à Savas pour 79 m² de logement, Hameau Du Soulier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 00731017A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731017A0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Du Soulier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B667. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Savas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 20 m² 79 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 79 m² 20 m² 79 m² -20 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVAS (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731017A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Du Soulier, à Savas (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731017A0001, déposé en mairie de Savas.

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