Permis de construire n° 00731016A0004 à Savas pour 70 m² de logement, chemin des Traverses Samoyas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 septembre 2016
Dossier PC n° 00731016A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731016A0004 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Traverses Samoyas.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 293 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1498, B 1461. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Traverses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Savas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Samoyas
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 293 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS (07430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731016A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1498, B 1461 à Savas (07430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Traverses à Savas (07430)
L’autre dossier recensé chemin des Traverses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.