Permis de construire Logement N° 00731015A0005

Permis de construire n° 00731015A0005 à Savas pour 157 m² de logement, 23 Rue Du Midi

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 00731015A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Midi, le permis de construire n° 00731015A0005 a été délivré le 26 juin 2015 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1232. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Savas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 44 m² 113 m² 0 m² 113 m² 44 m² 157 m²
Total 113 m² 44 m² 113 m² 0 m² 113 m² 44 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731015A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Midi, à Savas (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731015A0005, déposé en mairie de Savas.

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