Permis de construire n° 00731012A0015 à Savas pour 27 m² de locaux, Les Grands Pres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 00731012A0015
Demandeur
COMMUNE DE SAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Pres, le permis de construire n° 00731012A0015 a été délivré le 2 août 2013 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 485 m² |
| Total | 458 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 485 m² |
| Total locaux | 458 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703104
- SIRET
- 21070310400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVAS (07430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731012A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |