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Permis de construire Locaux N° 00730915A0008

Permis de construire n° 00730915A0008 à Satillieu pour 1 100 m² de locaux, Cote De Bergere Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cote De Bergere Ouest, à Satillieu (07290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAJOR et accordé le 21 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730915A0008, déposé en mairie de Satillieu.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 00730915A0008

Demandeur

SCI MAJOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730915A0008 porte sur un projet situé Cote De Bergere Ouest. La demande émane de SCI MAJOR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO784, AO785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satillieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO784 AO785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Bergere Ouest

Territoires administratifs

Commune: Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²
Total	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres activités	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	-1 100 m²	0 m²
dont Industrie	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	-1 100 m²	0 m²
Total locaux	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812282358
SIRET: 81228235800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN-D AY (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730915A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cote De Bergere Ouest, à Satillieu (07290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAJOR et accordé le 21 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730915A0008, déposé en mairie de Satillieu.

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