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Permis de construire Locaux N° 00730915A0005

Permis de construire n° 00730915A0005 à Satillieu pour 1 618 m² de locaux, Cote De La Bergere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cote De La Bergere, à Satillieu (07290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HOLDING ROUSSON et accordé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730915A0005, déposé en mairie de Satillieu.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 00730915A0005

Demandeur

HOLDING ROUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730915A0005 a été délivré le 12 octobre 2015 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote De La Bergere. HOLDING ROUSSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satillieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 193 m²

Surface existante avant

5 846 m²

Surface créée

1 618 m²

Surface totale après

5 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Satillieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De La Bergere

Territoires administratifs

Commune: Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 846 m²	0 m²	1 618 m²	0 m²	1 618 m²	0 m²	5 846 m²
Total	5 846 m²	0 m²	1 618 m²	0 m²	1 618 m²	0 m²	5 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	710 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Autres activités	5 846 m²	908 m²	1 618 m²	-710 m²	5 136 m²
dont Bureaux	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Industrie	2 923 m²	809 m²	809 m²	0 m²	2 923 m²
dont Entrepôt	2 923 m²	0 m²	809 m²	-809 m²	2 114 m²
Total locaux	5 846 m²	1 618 m²	1 618 m²	0 m²	5 846 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ROUSSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800548968
SIRET: 80054896800018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAVEYRON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730915A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cote De La Bergere, à Satillieu (07290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HOLDING ROUSSON et accordé le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730915A0005, déposé en mairie de Satillieu.

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