Permis de construire n° 0073082200004 à Sarras pour 37 m² de locaux, 513 Chemin De Buffet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0073082200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0073082200004 a été délivré le 24 mars 2022 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 513 Chemin De Buffet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F55, F72, F71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² |
| Total | 44 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² |
| Total locaux | 44 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRAS (07370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073082200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |