Permis de construire Locaux N° 0073082200001

Permis de construire n° 0073082200001 à Sarras pour 6 295 m² de locaux, Allee Des Herons

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mars 2022

Dossier PC n° 0073082200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073082200001 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Herons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B3018. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 750 m²

Surface créée

6 295 m²

Variation nette

+6 295 m²

Surface totale après

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²
Total 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Industrie 0 m² 6 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 039 m² 6 039 m²
Total locaux 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073082200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mars 2022
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Des Herons, à Sarras (07370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073082200001, déposé en mairie de Sarras.

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