Permis de construire Locaux N° 0073082000012

Permis de construire n° 0073082000012 à Sarras pour 44 m² de locaux, 861 Route Bleue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0073082000012

Demandeur

AJASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073082000012, délivré le 17 décembre 2020 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 861 Route Bleue. Le dossier a été déposé par AJASSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1761, A2084, A2085. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1761 A2084 A2085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 946 m²
Total 902 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 208 m²
Autres activités 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m²
dont Entrepôt 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m²
Total locaux 902 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880597026
SIRET
88059702600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073082000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 861 Route Bleue, à Sarras (07370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AJASSE et accordée le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073082000012, déposé en mairie de Sarras.

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