Retour aux permis de construire de Sarras

Permis de construire Locaux N° 0073082000007

Permis de construire à Sarras pour 113 m² de locaux - 10 Rue Du Rhone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Rhone, Sarras (07370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE DELAYE et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073082000007, instruit par la commune de Sarras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0073082000007

Demandeur

MENUISERIE DELAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0073082000007, délivré le 25 juin 2020 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du Rhone, Sarras (07370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE DELAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1294, B1634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1294 B1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 156 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	1 269 m²
Total	1 156 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 156 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²
Entrepôt	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	1 156 m²	113 m²	113 m²	1 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE DELAYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434079463
SIRET: 43407946300015
Code APE (NAF): 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Localisation: SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0073082000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Rhone, Sarras (07370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE DELAYE et accordé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073082000007, instruit par la commune de Sarras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarras

DP n°0073082600021 Logement Autorisé

3 Rue Des Tours

Sarras (07370)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 43 m² terrain

DP n°0073082600018 Locaux Autorisé

Route Du Bois Du Port

Sarras (07370)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0073082600019 Locaux Terminé

6 Rue Du Quart

Sarras (07370)

Transformation sans extension

16 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0073082500020 Locaux Autorisé

615 Rue De L'allée

Sarras (07370)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 740 m² SDP SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

PC n°0073082500021 Logement Commencé

49 La Voie Romaine

Sarras (07370)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 77 m² SDP

PC n°0073082500019 Logement Autorisé

Rue De La Pepiniere

Sarras (07370)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarras

Permis d'aménager à Sarras

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarras

Autres types d'autorisations à Sarras

Caractéristiques du projet