Permis de construire Locaux N° 0073082000007

Permis de construire n° 0073082000007 à Sarras pour 113 m² de locaux, 10 Rue Du Rhone

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0073082000007

Demandeur

MENUISERIE DELAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Rhone, le permis de construire n° 0073082000007 a été délivré le 25 juin 2020 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MENUISERIE DELAYE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1294, B1634. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1294 B1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 269 m²
Total 1 156 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m²
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 1 156 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE DELAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434079463
SIRET
43407946300015
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Localisation
SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073082000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Rhone, à Sarras (07370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MENUISERIE DELAYE et accordée le 25 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073082000007, déposé en mairie de Sarras.

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