Permis de construire Locaux N° 00730123T0003

Permis de construire n° 00730123T0003 à Saint-Victor pour 1 396 m² de locaux, 0055 Chemin De Lachaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 00730123T0003

Demandeur

SB CONSTRUCTION BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730123T0003 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0055 Chemin De Lachaux. Le demandeur déclaré est SB CONSTRUCTION BOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK236, ZK192, ZK233. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 458 m²

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK236 ZK192 ZK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 321 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 717 m²
Total 2 321 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 321 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 717 m²
Total locaux 2 321 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB CONSTRUCTION BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479976912
SIRET
47997691200010
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-VICTOR (07410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730123T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0055 Chemin De Lachaux, à Saint-Victor (07410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SB CONSTRUCTION BOIS et accordée le 14 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730123T0003, déposé en mairie de Saint-Victor.

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