Permis de construire n° 00730115A0007 à Saint-Victor pour 814 m² de locaux, Za Lachaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 00730115A0007
Demandeur
SB CONSTRUCTION BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00730115A0007, délivré le 11 février 2016 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Lachaux. Le dossier a été déposé par SB CONSTRUCTION BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK208, ZK209, ZK192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 2 321 m² |
| Total | 1 507 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB CONSTRUCTION BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479976912
- SIRET
- 47997691200010
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VICTOR (07410)
Autres dossiers de SB CONSTRUCTION BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730115A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |