Permis de construire Locaux N° 00730121T0003

Permis de construire n° 00730121T0003 à Saint-Victor pour 150 m² de locaux, 185 Route De Lamastre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 juin 2021

Dossier PC n° 00730121T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730121T0003 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2021, pour un projet situé 185 Route De Lamastre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK176, ZK174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK176 ZK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 350 m²
Total 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 350 m²
dont Industrie 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 350 m²
Total locaux 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730121T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Route De Lamastre, à Saint-Victor (07410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730121T0003, déposé en mairie de Saint-Victor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor

Autres types d'autorisations à Saint-Victor