Permis de construire Mixte N° 00730120T0012

Permis de construire n° 00730120T0012 à Saint-Victor pour 178 m² de logement et locaux, 1040 Chemin De Sauze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2021

Dossier PC n° 00730120T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730120T0012 a été délivré le 17 janvier 2021, pour un projet situé 1040 Chemin De Sauze.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 288 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 69 m² 107 m² 0 m² 0 m² 176 m² 240 m²
Locaux 318 m² 2 m² 0 m² 0 m² 107 m² -105 m² 213 m²
Total 382 m² 71 m² 107 m² 0 m² 107 m² 71 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 318 m² 2 m² 0 m² 0 m² 107 m² -105 m² 213 m²
Total locaux 318 m² 2 m² 0 m² 0 m² 107 m² -105 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730120T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1040 Chemin De Sauze, à Saint-Victor (07410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730120T0012, déposé en mairie de Saint-Victor.

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