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Permis de construire Locaux N° 00729919A0001

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Mahun pour 57 m² de locaux - Veyrines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Veyrines, Saint-Symphorien-de-Mahun (07290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES AMIS DE VEYRINES et accordé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729919A0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 00729919A0001

Demandeur

LES AMIS DE VEYRINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00729919A0001, délivré le 7 août 2019 à Saint-Symphorien-de-Mahun (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Veyrines, Saint-Symphorien-de-Mahun (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMIS DE VEYRINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Mahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veyrines

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-de-Mahun Code postal 07290 Identifiant INSEE 07299
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	60 m²	0 m²	11 m²	0 m²	49 m²
Locaux	62 m²	57 m²	5 m²	57 m²	57 m²
Total	122 m²	57 m²	16 m²	57 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	62 m²	0 m²	5 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	62 m²	57 m²	5 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS DE VEYRINES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 830161923
SIRET: 83016192300016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729919A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Veyrines, Saint-Symphorien-de-Mahun (07290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES AMIS DE VEYRINES et accordé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729919A0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Saint-Symphorien-de-Mahun (07290)

Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Mahun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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