Permis de construire Locaux N° 00729918A0001

Permis de construire n° 00729918A0001 à Saint-Symphorien-de-Mahun pour 113 m² de locaux, Le Nant

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 00729918A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Saint-Symphorien-de-Mahun (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729918A0001 porte sur un projet situé Le Nant.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Mahun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Mahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nant

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Mahun Code postal 07290 Identifiant INSEE 07299
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 12 m² 24 m² 0 m² 24 m² 12 m² 132 m²
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 197 m² 12 m² 101 m² 0 m² 101 m² 12 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Nant, à Saint-Symphorien-de-Mahun (07290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729918A0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Mahun.

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