Permis de construire n° 00729720A0005 à Saint-Sylvestre pour 531 m² de locaux, Veyrier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 00729720A0005
Demandeur
GAEC LE VEYRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00729720A0005 a été délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Sylvestre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Veyrier. Le dossier a été déposé par GAEC LE VEYRIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A11, 0A9, 0A10. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre Code postal 07440 Identifiant INSEE 07297
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 043 m² |
| Total | 512 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 512 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VEYRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828421156
- SIRET
- 82842115600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SYLVESTRE (07440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729720A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |