Permis de construire Logement N° 00729719A0005

Permis de construire n° 00729719A0005 à Saint-Sylvestre pour 113 m² de logement, Fragnol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2020

Dossier PC n° 00729719A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fragnol, le permis de construire n° 00729719A0005 a été délivré le 18 janvier 2020 à Saint-Sylvestre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G141. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
24/06/2023
Autorisation
18/01/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2023

Localisation du projet à Saint-Sylvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre Code postal 07440 Identifiant INSEE 07297
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SYLVESTRE (07440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2020
Date de dépôt 24/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fragnol, à Saint-Sylvestre (07440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729719A0005, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

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