Permis de construire Logement N° 00729414D0003

Permis de construire n° 00729414D0003 à Saint-Sauveur-de-Cruzières pour 64 m² de logement, Mas Chevalier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 00729414D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Chevalier, le permis de construire n° 00729414D0003 a été délivré le 23 avril 2014 à Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3009, A3002, A2999. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 929 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2025. Le chantier a duré 10 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 ans 11 mois

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt
06/04/2025
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Cruzières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3009 A3002 A2999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Chevalier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07294
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729414D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 06/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Chevalier, à Saint-Sauveur-de-Cruzières (07460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729414D0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

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