Permis de construire Logement N° 00729413D0009

Permis de construire n° 00729413D0009 à Saint-Sauveur-de-Cruzières pour 161 m² de logement, La Serre De La Vigne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 00729413D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Serre De La Vigne, le permis de construire n° 00729413D0009 a été délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2720, A341, A336. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Cruzières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 139 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
11/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Cruzières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2720 A341 A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serre De La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07294
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729413D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Serre De La Vigne, à Saint-Sauveur-de-Cruzières (07460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729413D0009, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

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