Permis de construire n° 00729020B0001 à Saint-Prix pour 408 m² de locaux, 255 Chem De Malfay La Menna
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 00729020B0001
Demandeur
GAEC DU SUMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00729020B0001, délivré le 3 septembre 2020 à Saint-Prix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 255 Chem De Malfay La Menna. Le demandeur déclaré est GAEC DU SUMENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Prix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menna
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 07270 Identifiant INSEE 07290
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 408 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 4 m² | 408 m² |
| Total | 404 m² | 408 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 4 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 408 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 4 m² | 408 m² |
| Total locaux | 404 m² | 408 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 4 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SUMENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398389049
- SIRET
- 39838904900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-PRIX (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |