Déclaration préalable Locaux N° 00729022B0002

Déclaration préalable à Saint-Prix pour 15 m² de locaux - 580 Rte Du Village Domaine Sela

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 580 Rte Du Village Domaine Sela, Saint-Prix (07270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMETHYSTE et accordée le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729022B0002, instruit par la commune de Saint-Prix.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 00729022B0002

Demandeur

AMETHYSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00729022B0002, accordée le 28 mars 2022 à Saint-Prix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Rte Du Village Domaine Sela, Saint-Prix (07270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMETHYSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Prix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Sela

Territoire administratif

Commune: Saint-Prix Code postal 07270 Identifiant INSEE 07290
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 315 m²
Total	1 315 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 315 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETHYSTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887708261
SIRET: 88770826100011
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAINT-PRIX (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729022B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 580 Rte Du Village Domaine Sela, Saint-Prix (07270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMETHYSTE et accordée le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729022B0002, instruit par la commune de Saint-Prix.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prix

PC n°00729026B0002 Locaux Autorisé

170 Du Besset Baudon

Saint-Prix (07270)

Extension sans transformation

11 mai 2026 100 m² SDP

DP n°00729026B0003 Locaux Autorisé

470 De Gayte

Saint-Prix (07270)

Extension sans transformation

23 mars 2026 97 m² SDP GAEC DES CERES

PC n°00729023B0003 Locaux Terminé

320 Rte Du Bourg

Saint-Prix (07270)

Transformation avec extension

24 oct. 2023 161 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIX

PC n°00729022B0007 Logement Commencé

Pont De Margnac

Saint-Prix (07270)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 126 m² SDP

PC n°00729022B0003 Locaux Commencé

290 Chem De La Ferronnerie La Buissonne

Saint-Prix (07270)

Nouvelle construction

25 août 2022 192 m² SDP FANZI

PC n°00729022B0004 Locaux Commencé

Romanet

Saint-Prix (07270)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 88 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Prix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prix

Caractéristiques du projet