Retour aux permis de construire de Saint-Priest

Permis de construire Locaux N° 00728815C0004

Permis de construire à Saint-Priest pour 17 m² de locaux - Lieudit Ramee Ramee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Ramee Ramee, Saint-Priest (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOWERCAST et accordé le 5 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728815C0004, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2015

Dossier PC n° 00728815C0004

Demandeur

TOWERCAST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728815C0004, délivré le 5 décembre 2015 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Ramee Ramee, Saint-Priest (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOWERCAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 660 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramee

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 254 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338628134
SIRET: 33862813400094
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728815C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Ramee Ramee, Saint-Priest (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOWERCAST et accordé le 5 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728815C0004, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest

PC n°0072882500006 Locaux Autorisé

Le Serre

Saint-Priest (07000)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 79 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIEST

PC n°0072882500004 Logement Commencé

Route Du Village

Saint-Priest (07000)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 87 m² SDP

PC n°0072882500005 Locaux Autorisé

235 Chemin De Gouvernas

Saint-Priest (07000)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 55 m² SDP

PC n°0072882400009 Logement Autorisé

Route De La Ribaude

Saint-Priest (07000)

Nouvelle construction

24 mars 2025 122 m² SDP

PC n°0072882400007 Logement Autorisé

37 Chemin De Rieussec

Saint-Priest (07000)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 99 m² SDP

PC n°0072882400004 Locaux Autorisé

235 Chemin De Gouvernas

Saint-Priest (07000)

Extension sans transformation

16 oct. 2024 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Priest

Permis d'aménager à Saint-Priest

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Priest

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Priest

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest

Caractéristiques du projet