Permis de construire Logement N° 00728815C0002

Permis de construire à Saint-Priest pour 816 m² de logement - Le Lignol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 00728815C0002

Demandeur

SARL BELORI

Cette page présente le permis de construire n° 00728815C0002, délivré le 17 août 2015 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lignol, Saint-Priest (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BELORI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1320, C1321, C1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1320 C1321 C1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lignol

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BELORI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429624315
SIRET
42962431500025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728815C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lignol, Saint-Priest (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BELORI et accordé le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728815C0002, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest