Retour aux autorisations de Saint-Pierreville

Permis de construire Locaux N° 00728622B0005

Permis de construire à Saint-Pierreville pour 79 m² de locaux - 21B Pl Du Clot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21B Pl Du Clot, Saint-Pierreville (07190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728622B0005, instruit par la commune de Saint-Pierreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 00728622B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728622B0005, délivré le 16 mars 2023 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21B Pl Du Clot, Saint-Pierreville (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Entrepôt	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702866
SIRET: 21070286600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERREVILLE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728622B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21B Pl Du Clot, Saint-Pierreville (07190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728622B0005, instruit par la commune de Saint-Pierreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierreville

DP n°00728625B0011 Locaux Autorisé

239 De Chabriols Le Haut

Saint-Pierreville (07190)

Extension sans transformation

02 mars 2026 20 m² SDP

DP n°00728623B0006 Locaux Autorisé

Rte Du Pre Coulet Puausson

Saint-Pierreville (07190)

Nouvelle construction

11 août 2023 38 m² SDP COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

PC n°00728623B0001 Logement Autorisé

145 Rte Dest Julien Du Gua

Saint-Pierreville (07190)

Transformation sans extension

27 avr. 2023 665 m² SDP

PC n°00728622B0004 Logement Commencé

76 Rue Du Moulinage

Saint-Pierreville (07190)

Transformation avec extension

04 janv. 2023 89 m² SDP

PC n°00728621B0013 Logement Autorisé

Rte Du Col Le Col

Saint-Pierreville (07190)

Nouvelle construction

29 déc. 2021 132 m² SDP

PC n°00728621B0011 Locaux Autorisé

Pl Neuve

Saint-Pierreville (07190)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 33 m² SDP DALLARD FLORENT

Autres types d'autorisations à Saint-Pierreville

Permis de démolir à Saint-Pierreville

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierreville

Autres types d'autorisations à Saint-Pierreville

Caractéristiques du projet