Permis de construire n° 00728621B0011 à Saint-Pierreville pour 33 m² de locaux, Pl Neuve
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 00728621B0011
Demandeur
DALLARD FLORENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728621B0011 a été délivré le 17 novembre 2021 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Neuve. Le dossier a été déposé par DALLARD FLORENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
| Total | 130 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
| Total locaux | 130 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALLARD FLORENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483464160
- SIRET
- 48346416000017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SAINT-PIERREVILLE (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728621B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |