Permis de construire n° 00728613B0005 à Saint-Pierreville pour 227 m² de locaux, Le Fontzal
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 00728613B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728613B0005 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Le Fontzal.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D338, D337, D336. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fontzal
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 376 m² |
| Total | 149 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 149 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 376 m² |
| Total locaux | 149 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERREVILLE (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728613B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |