Déclaration préalable Locaux N° 00728615B0003

Déclaration préalable n° 00728615B0003 à Saint-Pierreville pour 78 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2015

Dossier DP n° 00728615B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mai 2015 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00728615B0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 5 m² 73 m² 0 m² 73 m² 5 m² 192 m²
Total 187 m² 5 m² 73 m² 0 m² 73 m² 5 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 187 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 187 m² 5 m² 73 m² 0 m² 73 m² 5 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERREVILLE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728615B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728615B0003, déposé en mairie de Saint-Pierreville.

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