Permis de construire Logement N° 00728522A0001

Permis de construire à Saint-Pierre-sur-Doux pour 54 m² de logement - Chem Des Chirols

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 00728522A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00728522A0001, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Pierre-sur-Doux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Chirols, Saint-Pierre-sur-Doux (07520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD358, OD359, OD356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Doux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD358 OD359 OD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-sur-Doux Code postal 07520 Identifiant INSEE 07285
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 722 m² 0 m² 54 m² 60 m² 0 m² 0 m² 716 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total 776 m² 0 m² 54 m² 60 m² 54 m² 0 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALOUVESC (07520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Chirols, Saint-Pierre-sur-Doux (07520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728522A0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-sur-Doux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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