Permis de construire n° 00728515A0002 à Saint-Pierre-sur-Doux pour 50 m² de locaux, Le Palet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 00728515A0002
Demandeur
LES TROUBADOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 à Saint-Pierre-sur-Doux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728515A0002 porte sur un projet situé Le Palet. LES TROUBADOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B130P, B128P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-sur-Doux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Doux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Palet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Doux Code postal 07520 Identifiant INSEE 07285
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
| Total | 225 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
| Total locaux | 225 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROUBADOUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814958401
- SIRET
- 81495840100014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SUR-DOUX (07520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |