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Permis de construire Locaux N° 00728515A0002

Permis de construire à Saint-Pierre-sur-Doux pour 50 m² de locaux - Le Palet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Palet, Saint-Pierre-sur-Doux (07520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TROUBADOUX et accordé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728515A0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-sur-Doux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 00728515A0002

Demandeur

LES TROUBADOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728515A0002, délivré le 17 février 2016 à Saint-Pierre-sur-Doux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Palet, Saint-Pierre-sur-Doux (07520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROUBADOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B146, B130P, B128P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Doux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B146 B130P B128P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Palet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-sur-Doux Code postal 07520 Identifiant INSEE 07285
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	275 m²
Total	225 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROUBADOUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 814958401
SIRET: 81495840100014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-PIERRE-SUR-DOUX (07520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728515A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Palet, Saint-Pierre-sur-Doux (07520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TROUBADOUX et accordé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728515A0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-sur-Doux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Doux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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