Permis de construire Locaux N° 00728125A0025

Permis de construire n° 00728125A0025 à Saint-Péray pour 276 m² de locaux, 0012 Chemin De Hongrie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 00728125A0025

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2025 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728125A0025 porte sur un projet situé 0012 Chemin De Hongrie. Le demandeur déclaré est ARDECHE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1352, AB1229, AB1375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 963 m²

Surface existante avant

4 724 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

4 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1352 AB1229 AB1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 724 m² 164 m² 112 m² 0 m² 112 m² 164 m² 4 888 m²
Total 4 724 m² 164 m² 112 m² 0 m² 112 m² 164 m² 4 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 724 m² 164 m² 112 m² 0 m² 112 m² 164 m² 4 888 m²
Total locaux 4 724 m² 164 m² 112 m² 0 m² 112 m² 164 m² 4 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728125A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0012 Chemin De Hongrie, à Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARDECHE HABITAT et accordée le 3 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728125A0025, déposé en mairie de Saint-Péray.

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