Permis de construire Logement N° 00728120A0033

Permis de construire n° 00728120A0033 à Saint-Péray pour 15 m² de logement, 18 Allee De La Chapelle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 00728120A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Allee De La Chapelle, le permis de construire n° 00728120A0033 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC761. Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Total 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728120A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee De La Chapelle, à Saint-Péray (07130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728120A0033, déposé en mairie de Saint-Péray.

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