Permis de construire à Saint-Péray pour 3 143 m² de logement et locaux - Allee Des Bremondieres
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 janvier 2021 · Dossier PC n° 00728120A0014 · Demandeur : L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00728120A0014, délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Bremondieres, Saint-Péray (07130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 844 m² d'habitation et 299 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD746.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Péray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
| Locaux | 989 m² | 299 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 989 m² | 3 143 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 2 154 m² | 3 143 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 989 m² | 299 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 20 | 2 | - | - | 42 |
| - | 47,6 % | 47,6 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728120A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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