Permis de construire à Saint-Péray pour 3 564 m² de locaux - Route De La Plaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 00728119A0004
Demandeur
WATT GROUP
Cette page présente le permis de construire n° 00728119A0004, délivré le 5 juin 2019 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Plaine, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATT GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH286, AH283, AH282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 3 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 564 m² | 3 574 m² |
| Total | 10 m² | 3 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 564 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 3 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 564 m² | 3 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WATT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510453061
- SIRET
- 51045306100028
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728119A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |