Permis de construire Locaux N° 00728117A0048

Permis de construire n° 00728117A0048 à Saint-Péray pour 178 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 février 2018

Dossier PC n° 00728117A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2018 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728117A0048 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Péray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728117A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728117A0048, déposé en mairie de Saint-Péray.

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