Permis de construire n° 00728117A0041 à Saint-Péray pour 91 m² de locaux, 2 Rue De La Maladiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 00728117A0041
Demandeur
KINES DE CRUSSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728117A0041, délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De La Maladiere. Le projet est porté par KINES DE CRUSSOL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 389 m² |
| Total | 298 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 389 m² |
| Total locaux | 298 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KINES DE CRUSSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794942813
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PERAY (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728117A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |