Permis de construire n° 00728112A0038 à Saint-Péray pour 463 m² de locaux, Rte Du Tram Domaine Du Tunnel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 00728112A0038
Demandeur
STEPHANE ROBERT EARL DOMAINE DU TUNNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728112A0038, délivré le 12 juin 2013 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Tram Domaine Du Tunnel. Le demandeur déclaré est STEPHANE ROBERT EARL DOMAINE DU TUNNEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en exploitation agricole et forestière et 65 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1340, A463P, A1029. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Tunnel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANE ROBERT EARL DOMAINE DU TUNNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491568697
- SIRET
- 49156869700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-PERAY (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728112A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |