Permis de construire n° 00727924C0008 à Saint-Montan pour 125 m² de locaux, 249 Rue Du Gua
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 août 2024
Dossier PC n° 00727924C0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MONTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 249 Rue Du Gua, le permis de construire n° 00727924C0008 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2024 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT MONTAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1160, AL17, AL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Montan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Montan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 125 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -32 m² | 171 m² |
| Total | 203 m² | 125 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -32 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 125 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -32 m² | 171 m² |
| Total locaux | 203 m² | 125 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -32 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MONTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702791
- SIRET
- 21070279100083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MONTAN (07220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MONTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727924C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |