Permis de construire Locaux N° 00727923C0001

Permis de construire n° 00727923C0001 à Saint-Montan pour 96 m² de locaux, Quartier Le Petit Tribon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 00727923C0001

Demandeur

GARAGE ROCHEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Le Petit Tribon, le permis de construire n° 00727923C0001 a été délivré le 10 mai 2023 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GARAGE ROCHEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Montan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Montan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 429 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 525 m²
Total 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 525 m²
Total locaux 429 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ROCHEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431321736
SIRET
43132173600016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-MONTAN (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727923C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Le Petit Tribon, à Saint-Montan (07220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE ROCHEIL et accordé le 10 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727923C0001, déposé en mairie de Saint-Montan.

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