Permis de construire Locaux N° 00727922C0011

Permis de construire n° 00727922C0011 à Saint-Montan pour 121 m² de locaux, Lachamp Planfra

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 00727922C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lachamp Planfra, le permis de construire n° 00727922C0011 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD48, BD49. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Montan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 260 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Montan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD48 BD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planfra

Territoires administratifs

Commune
Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 151 m²
Total 30 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 151 m²
Total locaux 30 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MONTAN (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727922C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lachamp Planfra, à Saint-Montan (07220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727922C0011, déposé en mairie de Saint-Montan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Montan

Autres types d'autorisations à Saint-Montan