Permis de construire Logement N° 00727921C0048

Permis de construire à Saint-Montan pour 102 m² de logement - 250 Chemin De Sauveton

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 00727921C0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00727921C0048, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Chemin De Sauveton, Saint-Montan (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD117, BD118, BD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 555 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/02/2024
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Saint-Montan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD117 BD118 BD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 195 m²
Total 93 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MONTAN (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727921C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Chemin De Sauveton, Saint-Montan (07220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727921C0048, instruit par la commune de Saint-Montan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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